Détail des prestations
Copropriété
Copropriété horizontale
Dans une copropriété horizontale, une masse foncière est répartie entre les copropriétaires. Si l'on décide de créer une partie commune, les copropriétaires possèderont une fraction de droits sur cette dernière. Pour déterminer la part de droits et de devoirs de chaque copropriétaire, on utilise un indice, appelé tantièmes, qui correspond à la part de copropriété possédée par chacun des copropriétaires. Il est généralement calculé sur la base de la superficie du lot privatif. Les tantièmes permettent de définir le pouvoir de décision - mais aussi de responsabilités - de chaque copropriétaire. Plus les tantièmes attachés à un lot sont élevés, plus le propriétaire de ce lot disposera d'un nombre de voix important. Mais il paiera également davantage de charges, qu'elles soient relatives à l'entretien des parties communes ou relatives aux services collectifs : jardin, consommation eau, redevances poubelle...
La mise en copropriété peut s'avérer être une option intéressante dans certains cas. Contactez-moi pour en savoir plus.
Copropriété verticale
Une copropriété verticale correspond à un immeuble collectif divisé en plusieurs appartements. Une telle copropriété s'étend donc sur la hauteur, sur la verticalité du bâtiment. Les copropriétaires sont placés à la verticale de chaque autre copropriétaire à la différence de la copropriété horizontale qui elle s'étend ainsi sur un plan horizontal.
Entre une copropriété horizontale et verticale, on observe des différences de configuration mais la méthode de gestion reste identique : conseil syndical, gestion confiée à un syndic, assemblées générales annuelles, règlement de copropriété...
Lors de la création d'une copropriété, le mesurage Carrez des lots privatifs et parties communes s'avère indispensable, faites appel à GE'OTI'A!
Mesurage Loi Carrez
La loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie privative des lots (ou fractions de lots) de copropriété dans tout avant-contrat et contrat de vente. Le géomètre-expert vérifie, mesure et définit la superficie privative du lot puis à établir le certificat de mesurage.
Sont concernés par les dispositions de la Loi Carrez, tous les immeubles dès lors qu’ils sont soumis au statut de la copropriété, quelle que soit leur destination (logement, bureaux, entrepôts …). Les caves, garages et emplacements de parking ne sont pas concernés par ces dispositions.
La surface Loi Carrez comprend l'ensemble des surfaces privatives propres à l'habitation d'au moins 1,80m de hauteur sous plafond, mais il existe des cas particuliers. En général, il vaut mieux faire appel à un géomètre professionnel pour définir cette superficie.
Plan d'intérieur
Qu'elle soit Carrez ou au sol, une superficie annoncée qui n'est pas assortie d'un plan d'intérieur est d'emblée moins intéressante. Sans plan, comment comprendre le calcul réalisé par l'expert? Après l'intervention du technicien pour la mesure d'intérieur, exigez un plan élaboré à partir des mesures réalisées et non un simple certificat de mesure. Un plan a davantage de valeur ajoutée, car il permet par exemple d'aménager votre intérieur. Je peux vous aider en vous fournissant ce document pour vos aménagements, vos ventes de biens immobiliers, etc. (format papier, dwg ou pdf.)