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  • arnaudjacob

Une particularité locale : le "tomite"


Le « Tomite » est le titre de propriété issu des procédures de déclaration foncière qui ont été mises en place après l’annexion à la France du « royaume POMARE » en 1842.




Ainsi, le Tomite ne concerne au départ que les dépendances de ce royaume, c’est à dire Tahiti, Mo'orea, les districts organisés des Tuamotu, Raivavae et Tubuai. Puis cette notion va être étendue aux autres îles qui composent aujourd’hui la Polynésie française en même temps que les textes de droit qui en sont à l’origine. L’apparition des Tomite marque l’émergence de la notion de propriété privée telle que nous la concevons aujourd’hui. Le cadastre a aujourd’hui procédé sur la quasi totalité de ces îles aux opérations dites de « placement des Tomite ». Ainsi, des parcelles cadastrales ont été créées, dans la mesure du possible, suite aux indications contenues dans ces titres.


Pour toutes les îles qui composent aujourd’hui la Polynésie française, à l’exception de Rurutu, Rimatara et Rapa, il faut être détenteur d’un Tomite ou d'un titre de propriété foncier pour prouver sa qualité de propriétaire.


Source : Direction des Affaires Foncières

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